Adopté en séance du 29 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances et de sécurité sociale 2013, l’amendement du président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, visait au transfert de la taxe des jeux du casino vers les communautés de communes.
Ce texte concernait 196 casinos dont les prélèvements sont estimés, d’après le rapport préparatoire du projet de loi de finances, à 67,4 millions pour l’État et 200,4 millions pour les communes qui les hébergent. Le législateur souhaitait renforcer la solidarité locale sans pour autant suggérer une solution alternative de financement à l’investissement en région.
Face à cette lacune et à l’austérité d’une majorité de parlementaires, l’élu finistérien a préféré, le 15 novembre dernier, retirer son amendement. Ce n’était pas la première fois qu’il soutenait cette réforme et apparemment pas la dernière puisque Jean-Jacques Urvoas a fait savoir que ce n’était qu’une « affaire de patience ».