Dans le cadre des Élections européennes qui se tiennent du 22 au 25 mai 2014 dans toute l’Europe, l’European Spas Association (ESPA) a formulé sept questions parlementaires à destination des candidats et partis politiques. Aquæ vous en propose la traduction :
A) La prévention réduit le coût des systèmes de santé nationaux. En outre, un nombre croissant d’entreprises du secteur industriel mettent désormais l’accent sur les soins de santé au travail et les financent. Il devient nécessaire d’encourager à la prévention (changement de mode de vie) et de reconnaître les risques liés aux principales maladies chroniques. Des interventions comportementales multimodales peuvent être lancées telle l’éducation à la santé, les activités physiques sous contrôle de personnel qualifié, l’appel à une alimentation saine accompagnée de bonnes habitudes alimentaires ainsi que la gestion du facteur psychosocial. Les 1 400 stations thermales et centres de santé de l’UE sont les partenaires idéaux pour rendre de tels services, ainsi que pour la remise en forme. La prise de mesures de prévention représente des investissements pour l’avenir.
- Êtes-vous prêt à travailler sur une loi relative à la prévention au niveau européen et au niveau national ?
B) La Directive de l’UE sur les soins transfrontaliers implique que les patients ont le droit de recevoir des services de santé à l’étranger, au même titre que les soins qu’ils pourraient recevoir dans leur pays d’origine. Les services rendus dans les stations thermales et centres de santé sont des services de soins de santé, le remboursement de ces services doit être assuré dans tous les pays.
- Êtes-vous prêts à travailler pour la reconnaissance des services médicaux, stations thermales et centres de santé par les parlements nationaux ?
C) Les remèdes naturels locaux sont à la base des stations thermales, des centres de santé et des installations de spas. Les remèdes naturels ne sont pas reconnus dans tous les pays de l’UE. Il y a encore d’importantes différences juridiques nationales dans la reconnaissance et l’utilisation des remèdes naturels – définitions, paramètres et attributions légales.
- Êtes-vous prêt à soutenir la reconnaissance des remèdes naturels locaux au niveau national afin d’obtenir des conditions similaires dans tous les pays de l’UE ?
D) Pour les stations thermales européennes et les centres de santé les questions liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont importantes, notamment sur les termes portant sur le maintien des exemptions fiscales pour certains services d’intérêt public comme sur les taux réduits pour les services d’accueil. La Commission européenne considère que des changements pourraient intervenir. Certains services dans le domaine de la santé, du bien-être et de l’éducation pourraient ne plus bénéficier d’une exonération. Dans ce contexte, il convient de noter que les exonérations d’impôts et les taux réduits contribuent à l’économie européenne.
- Êtes-vous prêt à appuyer l’objectif de maintien des normes en vigueur ?
E) La Commission européenne a été interrogée dans le contexte de la décision du Parlement du 27 septembre 2011 – Europe, destination touristique mondiale n°1, un nouveau cadre politique pour le tourisme en Europe (2010/2206(INI)) – pour savoir si elle pouvait envisager la mise en place d’une législation unique pour le tourisme de santé? Ceci afin d’aider ce secteur à s’uniformiser et à faciliter les contrôles, nécessaires à sa compétitivité.
- Etes-vous prêt à demander une nouvelle fois à la Commission de l’UE de s’engager dans cette voie ?
F) La Commission européenne soutient les initiatives qui contribuent à réduire la durée des basses saisons dans les stations thermales pour assurer des emplois tout au long de l’année.
- Soutenez-vous ces initiatives ?
G) Avec des profils très divers, nos 20 membres/pays européens – hôtels, hôpitaux, stations thermales, public, privé -, s’interrogent continuellement sur la base juridique à laquelle ils doivent se référer. Par exemple, sur la question des droits d’auteurs pour les stations thermales avec hébergement, qui est un sujet d’actualité dans différents pays européens, à savoir si les mêmes règles sont applicables pour les hôtels. Un manque de cohérence qui en comparant la situation européenne avec celle d’autres continents où aucun règlement de ce type n’existe, permet de constater que cette lacune intervient directement dans la compétitivité des différentes structures.
C’est pourquoi nous vous demandons d’appuyer notre demande de réduction des frais de droits d’auteurs dans les hôtels qui sont associés aux stations thermales. Soutenez-vous cet objectif ?
Parlement européen, hémicycle Strasbourg © David Iliff