Dimension européenne au bord du lac d’Enghien-les Bains (73) pour les Journées du Thermalisme 2014.
Au printemps dernier, le Conseil National des Stations Thermales avait rejoint l’ESPA (European Spa Association) « après une longue réflexion et avoir acquis la certitude que l’association défendrait le thermalisme » a assuré Claude-Eugène Bouvier, délégué général du CNETH. L’entrée du Conseil dans l’organisation européenne, qui réunit 19 pays, se fait à haut niveau avec un siège au Conseil d’administration et le poste de trésorier.
Les échanges de ces journées, jeudi 7 et vendredi 8 novembre derniers, ont donc fait une large place à un benchmarking d’ampleur sur la médecine thermale en Europe, les différents modèles législatifs et réglementaires, avec l’espoir de construire une véritable Europe thermale (à lire dans le prochain numéro d’Aquæ).
Nouvelles dispositions réglementaires
Mais c’est un sujet d’actualité franco-français qui a retenu l’attention : la publication prochaine au Journal Officiel du nouvel arrêté portant réglementation sur les eaux minérales naturelles.
Dans le cadre de la rencontre menée par l’Association française pour la recherche thermale, l’audition d’Arnaud Lacroix, juriste au bureau des Eaux de la Direction générale de la Santé, a permis de découvrir le calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires. Le texte de l’arrêté est prêt depuis le 22 octobre et il est désormais en instance de publication au Journal Officiel. Il entrera en application un an après la parution au J.O.
Une année très utile pour élaborer l’instruction générale d’application, qui sera complétée par deux annexes, l’une pour les exploitants thermaux, l’autre pour les conditionneurs d’eaux.
À ce stade, les dirigeants du CNETH, par la voix de son président, Thierry Dubois, de son vice-président, Jean-Louis Bérot et de son délégué général Claude-Eugène Bouvier, sont intervenus aussitôt après l’exposé du représentant du ministère de la Santé pour déplorer la rigueur – et leur impact économique sur la gestion des stations – de certaines dispositions du texte qu’ils ont pu mesurer seulement en écoutant le haut fonctionnaire. En dépit de quelques mois de concertation !
Volontarisme et concertation
Ils ont surtout déploré que ces mesures nouvelles ne prennent pas en compte les efforts très volontaristes des stations, et notamment la procédure de certification HACCP Aquacert Thermalisme.
La veille de cette annonce, un débat – animé par Aquæ – avait, en quelque sorte, servi de préface à cette discussion. Quatre représentants de stations thermales (Avène, Royat, Vittel et Luchon) ont présenté leur cheminement dans ce processus de certification, sous le regard de trois « experts » des cabinets conseils ou certificateurs. Devant tous leurs confrères, ils ont exprimés les contraintes mais surtout les résultats bénéfiques du travail mené avec leurs équipes, les changements de culture qu’il induit.
Ce volontarisme, a notamment estimé Jean-Louis Bérot, n’a pas été pris en compte par l’administration. Une déception également soulignée par le président du CNETH : « nous ne sommes pas parvenus à l’allègement de certains seuils au niveau des points d’usage ». Le risque, pointé du doigt par beaucoup, c’est que l’arrêté, aujourd’hui, fixe un cadre trop large ouvrant la voie à des avis et décisions hétérogènes d’une Agence régionale de Santé à l’autre, d’un Préfet à l’autre.
Et de promettre que l’année qui vient – c’est-à-dire jusqu’aux textes d’application – doit être mise à profit pour faire valoir, par une concertation renouvelée, toutes les améliorations mises en œuvre par les stations.