Taxe de séjour, redevance des jeux, stationnement, activité thermale… les pertes financières engendrées par la pandémie de coronavirus s’avèrent particulièrement importantes pour les communes touristiques. L’Association nationale des élus des territoires touristiques a réalisé une estimation de ces déficits, fruit d’une enquête auprès de ses adhérents.
Auditionnée le 15 mai dernier par le député Jean-René Cazeneuve dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact de la crise sur les finances locales, l’Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) a présenté les résultats de son enquête sur les pertes financières de ses adhérents dues au COVID-19.
Des pertes liées au thermalisme, jusqu’à 3,5 millions d’euros pour les communes
Pour les collectivités locales, qui bénéficieront d’un plan de soutien du gouvernement de 750 millions d’euros, les pertes de recettes ont été estimées à 3,2 milliards d’euros. Concernant les communes touristiques, l’impact financier de la crise s’avère particulièrement conséquent du fait de différents postes de ressources : taxe de séjour, droits de mutation (dus aux changements de propriétaires de biens immobiliers), droits de terrasse, stationnement, etc. Les pertes en lien avec le thermalisme et les coûts des établissements thermaux ont également été estimées. C’est d’ailleurs la ressource qui représente les chutes de revenus les plus élevées : le manque à gagner a été évalué entre 800 000 euros et 3,5 millions d’euros en fonction de la station thermale. Vient ensuite la redevance des jeux, qui occasionnerait entre 20 000 et 2 millions d’euros de déficit. Les casinos se situant souvent dans des communes thermales, la peine est double.
En plus des conséquences pour les collectivités, les professionnels du tourisme sont lourdement affectés par la pandémie, et notamment les mesures de confinement pour l’endiguer. Selon l’enquête de l’Anett, les hébergements touristiques enregistreraient des dommages financiers pouvant aller jusqu’à 40 millions d’euros au sein d’une même commune. Pour les restaurateurs, les pertes atteindraient 10 millions d’euros, de même que pour les débits de boissons/bars/cafés. En complément de quoi, un déficit de 100 000 à 20 millions d’euros serait observé par les autres acteurs touristiques (en cumulant les thalassothérapies, les visites organisées, les centres aquatiques, les loueurs de vélos, etc.).
Des solutions pour les communes touristiques et thermales
L’association a donc soutenu un certain nombre de propositions devant le député du Gers, dont une partie a été énoncée par ADN Tourisme, fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme.
- Une TVA à 5,5 % pour les plans de relance des collectivités. Il s’agit de baisser le taux de TVA pour les achats de prestations dans le cadre de programmes développés par des collectivités en faveur de la reprise de l’activité touristique.
- Fiscalité locale et taxe de séjour. L’Anett se prononce contre une réforme de la taxe de séjour, précisant que les communes ont d’ores et déjà la possibilité de suspendre temporairement son encaissement.
- Dotation globale de fonctionnement. L’association estime que le montant de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) des collectivités territoriales ne prend pas suffisamment en compte les charges des territoires touristiques. Elle demande donc que la population touristique soit intégrée au calcul. Un dotation spécifique sur le tourisme pourrait permettre de relancer l’investissement dans ce secteur.
- Droit au chômage des saisonniers. Le seuil minimal de 6 mois serait abaissé pour que les travailleurs saisonniers puissent bénéficier plus facilement du chômage.
- Besoins des casinos. Sur le plan de la fiscalité, les établissements de jeu demandent le prolongement du report du prélèvement fiscal sur le produit brut des jeux ou encore l’annulation des cotisations sociales.
- Thermalisme. Afin de soutenir les secteur thermal en particulier, il est proposé de prolonger la possibilité de recours à l’activité partielle lors de la reprise d’activité. Mais aussi de maintenir l’ouverture du fonds de solidarité au-delà du mois de mai. Les conditions de ce dernier pourraient d’ailleurs être élargies aux sociétés jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. D’autres propositions avaient été formulées auxquelles le Premier ministre a répondu, comme l’exonération des cotisations sociales pour les TPE et les PME pour la période de fermeture des établissements. Ou encore un report des charges pour les autres structures.
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