À l’aune de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, une Europe de la santé pourrait voir le jour, entraînant une harmonisation des politiques de santé et une plus grande indépendance de l’industrie sanitaire européenne.
La France et l’Allemagne ont dévoilé, lors d’une conférence de presse commune le 18 mai dernier, un plan de relance de 500 milliards d’euros pour l’Union européenne. Et de manière assez logique dans ce contexte de crise sanitaire, la mise en place d’une « stratégie santé » de l’Union européenne arrive en tête des mesures proposées, avant même la mise en place d’un fonds de relance pour la solidarité et la croissance. Pour le président de la République français, c’est effectivement un axe de travail majeur : « Cette Europe de la santé n’a jamais existé. Elle doit devenir notre priorité ». L’objectif : tirer les leçons de la crise.
La santé dans l’UE, une compétence communautaire d’appui
Emmanuel Macron se montre catégorique, l’Union européenne ne présente, aujourd’hui, pas de politique commune en la matière. En effet, la gestion de la crise sanitaire n’a pas engendré de réponse coordonnée à l’échelle du continent, comme le montrent les disparités dans les mesures de confinement. Mais pour le président français, l’absence de compétence communautaire en la matière est responsable : « L’Europe, il faut bien le dire et avoir cette lucidité, a été sans doute mise en défaut au début de cette crise, d’abord parce que la compétence sanitaire n’est pas une compétence communautaire et donc nous ne devons pas demander à l’Union européenne ce qui n’est pas de sa compétence ».
En effet, l’Union ne possède, pour les questions sanitaires, qu’une compétence d’appui. Concrètement, « l’Europe peut faire seule, mais seulement si les États ne font rien. Donc elle fait par ses propres moyens », explique Gaël Coron, enseignant-chercheur à l’EHESP (École des hautes études en santé publique). La santé publique relève des États membres, qui sont libres d’organiser leurs systèmes de santé.
La montée en puissance des dispositifs de santé européen
Pourtant, progressivement, différentes structures de santé ont vu le jour à l’échelle européenne pour étoffer le volet santé à l’échelle communautaire. À l’instar de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, qui fait office de ministère de la Santé. Mais rien de comparable avec un ministère national, pour Gaël Coron, en ce sens que « l’Europe n’a pas de services déconcentrés ». En outre, sur la question des médicaments, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a été créée en 1995 pour gérer les autorisations de mise sur le marché européen. L’UE est également dotée d’une Agence européenne pour la sécurité ou la santé au travail ou encore d’un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
En parallèle, la législation a également évolué pour aboutir, en 2013, à l’entrée en vigueur de la directive 2011/24/UE sur les soins de santé transfrontaliers. Un texte qui statue sur les droits des patients au sein de l’Union. Offrant ainsi la possibilité aux individus de se rendre dans d’autres États membres afin de recevoir des soins et le même traitement que les citoyens du pays en question. Et de bénéficier d’un remboursement par leur Assurance maladie, si ceux-ci sont également couverts dans leur lieu de résidence. Cette directive a ouvert la porte à une libre circulation des services de santé, à l’image de la libre circulation des personnes et des marchandises dans l’espace Schengen. Et visait à encourager l’apparition de « réseaux de référence européens » qui pourraient servir de socle à une politique de santé commune qu’Angela Merkel et Emmanuel Macron appellent de leurs vœux, au même niveau que l’ensemble des organisations existantes.
Une Europe de la santé, pour mieux gérer les crises sanitaires
Pour les deux chefs d’État, il s’agit de répondre au mieux à la pandémie de COVID-19, mais aussi de se préparer à d’éventuelles futures crises sanitaires. Pour ce faire, ils mettent en exergue la nécessité de s’appuyer sur une « souveraineté sanitaire stratégique ».
L’Europe de la santé, c’est donc, d’une part, des systèmes de santé nationaux intégrant une dimension européenne. D’autre part, c’est offrir à l’industrie sanitaire européenne une plus grande indépendance alors qu’une grande majorité de la production dans ce domaine s’opère en dehors du continent. 80 % des médicaments, antibiotiques et vaccins de l’UE sont produits en Chine, selon la Fondation Robert Schuman, centre de recherches et d’études sur l’Europe, qui confirme la nécessité de réduire cette dépendance.
Plusieurs points sont avancés comme indispensables à la naissance de cette politique sanitaire commune. À commencer par une augmentation des capacités de recherche et de développement sur le terrain des vaccins et des traitements, avec l’ambition de fabriquer un vaccin au sein de l’Union disponible à l’international. Deuxième point : accroître les capacités de production de produits pharmaceutiques et médicaux (tests, masques, etc.) et établir des stocks communs. Des achats groupés qui ont pour objectif de ne pas se retrouver en manque de matériel, comme cela a été le cas. La coordination des politiques de marchés publics communs concernant les vaccins et les traitements paraît également nécessaire. Ensuite, en matière de prévention, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies serait armé d’une « task force » qui participerait, avec les organismes nationaux, à l’établissement des programmes de prévention. Enfin, des normes européennes doivent être instaurées sur l’interopérabilité des données de santé. Disposer de statistiques à grande échelle représentant un élément clé dans la réponse à une épidémie.
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