Auditionnée hier par le Sénat, la présidente de la Cnil rappelle les principes que devra suivre l’application de traçage envisagée par le gouvernement et interroge sur son efficacité.
Annoncé par le gouvernement le 8 avril dernier, le projet d’application mobile StopCovid, actuellement en phase exploratoire, soulève des questions sur la protection des données personnelles. Cet outil se destine à limiter la diffusion du virus en identifiant les chaînes de transmission, c’est-à-dire qu’il « gardera une trace des personnes croisées au cours des derniers jours pour vous prévenir si elles se déclarent positives au coronavirus ». Si les détails de fonctionnement ne sont pas encore connus, l’exécutif a d’ores et déjà précisé qu’il sera téléchargé sur la base du volontariat, qu’il recourra au Bluetooth plutôt qu’au GPS et que les informations recueillies seront anonymisées.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), auditionnée ce mercredi 15 avril par la commission des lois du Sénat, a apporté quelques éclaircissements sur les encadrements obligatoires liés à ce dispositif de tracking afin de garantir le respect de la vie privée de chacun.
Caractère temporaire et consentement éclairé
La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, a rappelé qu’une application de suivi individualisé des personnes devait, à droit constant, être fondée sur le volontariat, avec un consentement réellement libre. Outre la possibilité de pouvoir la désinstaller à tout moment, le refus de télécharger StopCovid ne devra donc pas conduire à une limitation de la liberté de déplacement car, dans ce cas, « le consentement n’est pas considéré comme libre ».
Autre obligation, que le dispositif soit mis en place pour une durée limitée et qu’il « n’excède pas la durée nécessaire au traitement de la crise sanitaire ». Une suppression des données devra intervenir à l’issue de ce délai, précise la Cnil.
Quelle efficacité ?
La présidente de la Cnil s’interroge sur l’impact d’une telle application. En effet, selon elle, seule « une adhésion suffisamment massive de nos citoyens » permettra « d’être efficace ». Elle rappelle ainsi les résultats d’une étude menée par l’université d’Oxford, parue dans la revue Science, le 31 mars 2020, montrant qu’un outil de traçage de ce type devrait couvrir 60 % de la population pour être opérant.
Outre la question des zones blanches, où le réseau passe difficilement, une autre limite vient du taux d’équipement et de la compétence des populations âgées, les plus « à risque » vis-à-vis du coronavirus, en matière numérique. « Elles ne sont que 44 % chez les plus de 70 ans [à posséder] un smartphone, contre 98 % chez les 18-25 ans ».
Enfin, M.-L. Denis informe sur les risques de détournement d’une telle application et insiste sur le caractère exceptionnel que devra avoir StopCovid s’il se concrétise : « Il faut être extrêmement vigilant sur ce plan. Il peut y avoir une forme de banalisation ».
Un débat aura lieu le 28 avril à l’Assemblée nationale puis le 29 avril au Sénat, qui abordera StopCovid. La Cnil pourrait être officiellement saisie par le gouvernement dans la foulée.
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