En complément des mesures prises la semaine dernière par le gouvernement pour soutenir l’économie dans le cadre de la crise liée au COVID-19, deux ordonnances ont été publiées le 26 mars 2020 spécifiquement destinées à soulager les professionnels du tourisme.
L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure vise à alléger le poids de l’épidémie sur la trésorerie des entreprises. Elle précise que pour les annulations de voyages et de séjours intervenus entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, l’organisateur ou le détaillant peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir que le client aura la possibilité d’utiliser dans un délai de 18 mois. Est cependant exclue du dispositif la vente des titres de transports secs.
Par ailleurs, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prévoit qu’un certain nombre de mesures administratives soient prorogées de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant la fin de cette période. Concrètement, pour les professionnels du tourisme concernés, les immatriculations, classements et labellisations, gérés par Atout France, qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020, demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. L’agence de développement touristique de la France précise toutefois qu’elle continuera d’instruire les nouvelles demandes en la matière et qu’elle prononcera les décisions afférentes.
©Claude Truong Ngoc Wikimedia