Le 7 novembre, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour atténuer l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
Cadre législatif
Le cadre législatif mis en place dans ce domaine remonte à 1999 avec la définition d’une première stratégie, pour l’environnement et la santé, prise en compte lors de chaque révision législative. L’ensemble des actions de l’UE à court terme (recherche et coopération internationale), à moyen terme (méthodes de test) et les étapes (réglementaires) à long terme, a eu pour objectif de minimiser l’exposition à ces substances toxiques. Le Parlement et le Conseil européen ont adopté un 7e programme d’action pour l’environnement (PAE) pour une harmonisation des critères. D’autres dispositions réglementaires ont été présentées avec le règlement REACH sur les substances chimiques en général, les dispositifs médicaux et l’eau. Cependant, les mesures légales concernant les produits cosmétiques, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les jouets et la protection des travailleurs sur le lieu de travail, ont été validées au cas par cas. Par ailleurs, les ONG ont jugé que la charge de la preuve était assez élevée dans les critères pour arriver à démontrer qu’une substance constitue un perturbateur endocrinien.
Nouveaux engagements
En tenant compte du fait que la réglementation de l’UE est centrée sur certains critères relatifs à une spécificité de produits, la Commission européenne a décidé de revoir sa stratégie sur le long terme. À la publication de la Commission du 7 juin sur les éléments se rapportant aux produits biocides ont été ajoutés ceux en rapport avec les produits phytopharmaceutiques, applicables depuis le 10 novembre. La Commission s’engage notamment à réduire le plus possible l’exposition aux perturbateurs endocriniens, en particulier lors de la grossesse ou de la puberté. Pour cela, elle va mener une évaluation globale de la législation adaptée à ces substances chimiques en dressant un bilan de qualité en termes de santé et d’environnement. Elle s’engage également à favoriser la recherche, les effets des perturbateurs endocriniens étant encore mal identifiés, pour permettre d’instaurer des mesures en cosmétique et dans le secteur alimentaire. Enfin, elle va organiser un forum annuel sur cette thématique, réunissant experts et parties prenantes. Cette stratégie, très attendue, fait débat, jugée parfois insuffisante au regard du danger potentiel de ces substances.
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