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Société

Augmentation des seuils des marchés publics

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils à partir desquels une procédure formalisée doit être suivie, en matière de marché public, ont été rehaussés. Ce montant hors taxe passe ainsi de 135 000 à 144 000 euros pour les marchés de fournitures et de services commandés par l’État ; de 209 000 à 221 000 euros quand ils sont commandés par les collectivités territoriales ; de 418 000 à 443 000 euros quand les opérateurs de réseaux en sont à l’origine ; et de 5 225 000 à 5 448 000 euros pour les marchés publics de travaux.

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