AQUÆ
Société

Le Conseil d’État et le pharmacien caennais

Le Conseil d’État vient de donner raison à un pharmacien de Caen qui l’avait saisi pour faire suspendre l’exécution de l’article 5125-34 du code de la Santé publique. Dans sa décision, la juridiction adminis- trative estime que l’application de cet article, qui restreint la vente en ligne aux produits « de médication officinale », et exclut les autres médi- caments à prescription facultative, serait de nature à porter un préjudice grave à ce pharmacien, qui a ouvert une officine sur Internet. L’appréciation du Conseil d’État relève également que cet article du code de la Santé publique est contraire au droit de l’UE, qui autorise la vente en ligne de l’ensemble des médicaments non soumis à prescription.

À lire aussi...

La seconde vie des filets de pêche plastiques

Aquae

Un mariage sous la mer

Aquae

Marin pêcheur : métier et danger au quotidien

Aquae
Translate »