Le 30 novembre 2009 a été adopté par l’Union européenne le règlement sur les produits cosmétiques CE n° 1223/2009, en remplacement de la Directive 76/768/CE, dite « Cosmétiques ». Ce texte, dont l’application est prévue pour le 11 juillet 2013, constitue un instrument juridique unique ne laissant aux États membres aucune possibilité de transposition divergente et garantissant la mise en œuvre des dispositions juridiques au même moment dans l’ensemble de la Communauté. Il vise à renforcer la sécurité des produits vis-à-vis des consommateurs.
Cette nouvelle législation, applicable à tous les produits destinés à circuler dans l’Union européenne, touche l’ensemble des acteurs du domaine cosmétique :fabricants de matières premières, producteurs de produits finis, distributeurs, importateurs, exportateurs… Elle requiert des adaptations lourdes au sein des entreprises, notamment pour l’utilisation de certaines matières premières, le respect de règles pour la fabrication et le conditionnement des produits.