Alors que le projet de loi visant à lutter contre le dérèglement climatique doit être examiné à l’Assemblée nationale début mars, les organisations écologistes estiment que « le compte n’y est pas ».
Adopté en Conseil des ministres le 10 février dernier, le projet de loi « Climat et Résilience » se veut le reflet des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le président Macron. Présenté à Matignon comme « le dernier kilomètre de la transition écologique », le programme est toutefois déjà critiqué par les associations écologistes pour son manque d’ambition.
Alors, « Climat et Résilience » permettra-t-il d’accomplir l’objectif gouvernemental de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 ?
« Climat et Résilience », on en retient quoi ?
Si le chef de l’État français avait promis de reprendre l’intégralité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi compte en réalité 69 articles répartis en grandes thématiques. Celles-ci portent sur l’évolution des modes de consommation et d’alimentation, les modèles de production, les déplacements, l’occupation de l’espace, et enfin les actions en cas d’atteinte à l’environnement.
Ce dernier point propose ainsi de renforcer les sanctions pénales. Il crée la notion de « délit général de pollution de l’eau et de l’air » et intègre la qualification d’écocide. Des dégâts importants et intentionnels sur l’environnement pourraient donc être passibles de 10 ans d’emprisonnement et jusqu’à 4,5 millions d’euros d’amende.
Des propositions insuffisantes pour les associations écologistes
Pour les militants écologistes, ces propositions sont trop modestes. Le Réseau Action Climat, qui fédère les associations de lutte contre le réchauffement climatique, a d’ailleurs adressé un courrier au président de la République le 8 février dernier. Une lettre ouverte cosignée par plus de 100 organisations, qui affirme que « le compte n’y est pas ».
Selon les signataires, le projet de loi ne permettra pas d’abaisser suffisamment les émissions de gaz à effet de serre. Ils demandent ainsi à Emmanuel Macron de revoir le texte à la hausse et de l’ancrer davantage dans le Pacte vert élaboré par l’Europe. Ce qui pourrait participer à la relance du pays, comme le précisent les auteurs : « Monsieur le Président de la République, en amenuisant de la sorte l’ambition des mesures proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat, vous privez notre pays d’un formidable potentiel de sortie “des” crises, climatique, sanitaire, économique et sociale ».
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