Le tribunal de Nanterre a invalidé mercredi 3 février la procédure d’information-consultation demandée par Suez dans le cadre de l’acquisition de 30 % de son capital par Veolia. Le géant français de l’eau et des déchets peut donc poursuivre le rachat de son concurrent.
Veolia retrouve ses droits de vote et d’actionnaire au conseil d’administration du groupe Suez, jusqu’ici suspendus par la justice. Le tribunal de Paris s’était opposé au rachat de la part de 29,9 % en première instance le 9 octobre dernier, tant que les partenaires sociaux et financiers n’étaient pas informés et consultés sur les dispositions déjà prises par le groupe. Une décision confirmée en seconde instance par la Cour d’appel de Paris le 19 novembre 2020.
Cette nouvelle décision juridique vient donc contredire celle de la Cour d’appel et relancer la procédure de rachat de Suez par Veolia.
© Kateryna Babaieva