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Paris gagne une bataille dans la régulation des locations touristiques


La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé, le 22 septembre, la loi française régulant les locations d’appartements de courtes durées. Cette décision donne raison à la Ville de Paris dans l’affaire l’opposant à des propriétaires qui proposaient des locations touristiques via Airbnb de façon régulière sans autorisation. La municipalité leur avait alors imposé une amende en s’appuyant sur le code de la construction et de l’habitation française. Ce dernier stipule que les changements d’usage d’un logement dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les 3 départements limitrophes de Paris (75) sont soumis à autorisation par la mairie. La CJUE justifie  sa décision par le manque de logements dans de nombreuses métropoles : «
 La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation ».

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