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Compensation des pertes de recettes domaniales

La ministre de la Cohésion des territoires a répondu le 15 septembre à une question du député Jean-Marie Sernier sur  la couverture des pertes de recettes liée à la chute des produits des domaines des collectivités des communes gestionnaires d’établissements thermaux, de gîtes ruraux ou d’hébergements collectifs. Elle a ainsi mis en avant un dispositif de soutien intégré à la troisième loi de finances rectificative. La clause de sauvegarde prévoit d’indemniser les collectivités du bloc communal dont les recettes fiscales et domaniales de 2020 sont inférieures à la moyenne de 2017 à 2019.

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