Pour la Cour des comptes, les communes, régions et départements français se trouvaient dans une situation financière plus favorable que l’État avant d’être frappés par la pandémie de COVID-19. Mais les fortes disparités subsistant laissent envisager des répercussions inégales.
Si l’année 2019 a montré une continuité dans l’amélioration de la situation financière des collectivités territoriales, l’impact des mesures pour endiguer la pandémie de COVID-19 devrait être inégal, au regard des déséquilibres qui persistent entre les localités. C’est l’enseignement principal du premier fascicule du rapport 2020 de la Cour des comptes qui analyse les finances publiques locales en 2019.
Une épargne brute en hausse de presque 9 %
Ainsi, le produit de la fiscalité locale a augmenté de 4,5 milliards d’euros pour dépasser les 150 milliards d’euros. La revalorisation forfaitaire des bases des taxes foncières et d’habitation est particulièrement responsable (+2,2 % par rapport à 2018). Pour ce qui est des transferts de l’État, un accroissement de 5,5 milliards a été remarqué, principalement en raison de la hausse des contreparties de dégrèvements liées à la réforme de la taxe d’habitation. La dynamisation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est également à prendre en compte. Par conséquent, le montant des recettes fiscales et des transferts, en hausse depuis 2016, a connu un essor de 5,3 milliards d’euros en 2019. En ajoutant à cela une modération des dépenses de fonctionnement, qui n’ont augmenté que de 1,42 %, l’épargne brute observe un bond de 8,8 %, atteignant 39 milliards d’euros pour des ressources de fonctionnement s’élevant à 225 milliards.
En conclusion, le bloc communal a profité d’une croissance des produits de fonctionnement avec des charges relativement contrôlées. Les communes et leurs groupements ont, en outre, exploité le surplus d’épargne pour accroître leur niveau d’investissement. Pour les départements également, l’augmentation des recettes, et donc de l’épargne, a conduit à une hausse des investissements, notamment en direction des communes. Pour terminer, les régions ont elles aussi connu un rebond de la fiscalité locale entraînant une amélioration de l’épargne. Et malgré une moins bonne maîtrise des charges de fonctionnement, les investissements sont montés en puissance de plus de 11 %, pour la plupart en subventions d’équipements.
Des situations financières très disparates
Mais en dépit d’une configuration globale satisfaisante, des différences significatives demeurent entre les territoires. Si les communes de petite taille connaissent des situations financières globalement plus favorables, nombre d’entre elles présentent des ratios financiers dégradés, en proportion. Du côté des départements, le rapport souligne une fragilité structurelle étroitement liée à la conjoncture économique et au marché immobilier. Les départements entre 500 000 et 1 million d’habitants sont principalement concernés. Enfin, pour les régions, en dépit d’une capacité de désendettement en nette amélioration, quatre régions métropolitaines font état d’un recours à la dette en hausse de 8 %.
Une dégradation attendue en raison de la pandémie de coronavirus
Ce contexte favorable se confronte à une crise sanitaire et économique sans précédent. Néanmoins, les collectivités locales ont abordé cette période en meilleure santé que l’État. Mais les disparités majeures devraient engendrer des conséquences diverses, résultant de la nature des dépenses et des recettes.
Les plus grandes difficultés pourraient incomber aux régions, étant donné que leurs recettes découlent fortement du contexte économique. Pour les départements, une augmentation des dépenses sociales est envisagée, de même qu’une baisse des recettes, notamment les produits des DMTO. Pour les communes, les cas de figure sont très variés. Les localités de petite taille se retrouvent souvent dans des situations difficiles, susceptibles de s’aggraver. Et certains profils de communes risquent d’être vraiment fragilisés. C’est le cas des communes touristiques et des collectivités d’outre-mer. Ce à quoi le gouvernement a apporté plusieurs éléments de réponse dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, proposé le 10 juin en Conseil des ministres, qui promet de mobiliser 4,5 milliards d’euros pour compenser les pertes de recettes fiscales, entre autres.
La Cour des comptes affirme que le second fascicule de son rapport sur les finances locales, qui devrait être édité au second semestre 2020, apportera un premier examen des effets de la crise sanitaire sur les collectivités hexagonales.