Le président de la République a annoncé les mesures retenues afin d’accomplir l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Les propositions concernant les collectivités doivent faire l’objet d’une rencontre entre les associations d’élus et le gouvernement.
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont été reçus à l’Élysée lundi 29 juin. L’occasion pour Emmanuel Macron de présenter les projets qui seront mis en œuvre parmi les 149 propositions élaborées dans le cadre de cette expérience démocratique visant à amplifier la lutte contre le changement climatique. Une rencontre survenue dans un contexte favorable à la protection de l’environnement, si l’on considère les résultats du second tour des élections municipales qui ont vu les écologistes s’imposer dans plusieurs grandes villes.
146 propositions retenues et une mise en œuvre rapide
Finalement, presque la totalité des propositions a été retenue, à l’exception de trois « jokers », pour accomplir l’objectif concret fixé lors du lancement du dispositif en avril 2019, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990, et ce, à l’horizon 2030. Ainsi, les 146 motions seront présentées soit au gouvernement, soit au Parlement, soit directement à la population.
Affichant la volonté d’une mise en place rapide, le président de la République a déclaré que les axes relevant du réglementaire seront étudiés au cours du prochain Conseil de défense écologique, c’est-à-dire un Conseil des ministres restreint abordant la biodiversité, l’environnement et le climat, avant la fin du mois de juillet. Une partie sera également intégrée au plan de relance économique, écologique et social qui doit être exposé au Parlement durant l’été 2020. Un projet de loi spécifique est même prévu dans les prochaines semaines, regroupant les mesures d’ordre législatif, y compris certaines restant à retravailler. Dans cette optique, les membres de la Convention doivent rencontrer le président de l’Assemblée nationale la semaine prochaine.
Sur les actions concernant les collectivités, le chef de l’État estime qu’un dialogue est à instaurer avec les maires et les élus locaux. Les associations les représentant seront donc invitées à échanger avec le gouvernement sur les différents sujets mis en exergue, comme la montée en puissance des parkings relais, l’interdiction des véhicules polluants en centre-ville ou encore l’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics.
Favoriser la conversion écologique des transports, des énergies et des technologies
Autre sujet traité : la conversion écologique de l’économie. Sur ce point, Emmanuel Macron félicite l’orientation choisie, c’est-à-dire mettre l’écologie au centre du modèle productif et encourager l’investissement dans les technologies de demain, les transports et les énergies. Il souligne que le productivisme n’est pas la solution, à l’instar de la décroissance, alors que l’arrêt quasi complet de l’activité économique pendant le confinement n’a engendré qu’une réduction de 8 % des émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, le Président prévoit d’ajouter 15 milliards d’euros au plan de relance. Une enveloppe qui participera, sur 2 ans, à la conversion écologique. Au cœur des préoccupations se trouve notamment la préservation de la ressource en eau. Il s’agira de réaménager les réseaux de distribution et de limiter le gaspillage. L’attention doit également porter sur l’alimentation, avec une croissance de la capacité de production de protéines et l’objectif d’arrêter, à terme, l’importation de protéines sous OGM.
Abordant ensuite l’aménagement du territoire, le cas des transports se détache. Par exemple, l’idée est avancée de supprimer les vols intérieurs au profit du train quand cela est possible dans des délais raisonnables. Cependant, un impératif est rappelé : il faudra concilier cela avec un maintien de la répartition des usines sur le territoire. En parallèle, l’aménagement des espaces fait l’objet de propositions portant, entre autres, sur la réduction des surfaces urbanisables et la sanctuarisation des zones agricoles naturelles. Une mesure qui instaure un moratoire sur les nouveaux espaces commerciaux en périphérie des villes est particulièrement saluée.
Trois sujets remis sur la table des débats
Trois propositions, qualifiées de « jokers », ont cependant été rejetées. La première concerne une mesure visant à taxer à 4 % les dividendes des entreprises supérieurs à 10 millions d’euros. Le Président craint que cela freine les investissements alors même que les entreprises doivent engager des processus d’innovation demandant des capitaux supplémentaires.
La deuxième portait sur une limitation de la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h, au lieu de 130 km/h. Ce débat doit être reporté, selon Emmanuel Macron, pour ne pas isoler davantage les zones enclavées.
Enfin, la troisième demandait à inscrire la protection de l’environnement dans le préambule de la Constitution. Un projet auquel le représentant de l’État s’oppose, car cela placerait cette notion devant les libertés publiques et les règles démocratiques. En revanche, il soutient la proposition d’intégrer la biodiversité, l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique au 1er article du texte dans le cadre du travail de réforme constitutionnelle qui doit aboutir avant fin 2021.