Les communes propriétaires et gestionnaires d’établissements thermaux ont observé une chute majeure de leurs recettes, du fait de l’arrêt complet de l’activité. Un député demande au gouvernement si des mesures de soutien spécifiques sont prévues pour ces collectivités.
Jean-Marie Sermier, député du Jura (LR), a interpellé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mardi 16 juin sur la chute des recettes enregistrées par certaines communes dans le cadre du confinement, et plus généralement de la crise sanitaire. En particulier, sa requête concerne les produits des domaines et les produits de gestion courante.
Des produits inexistants, mais des charges persistantes
Le parlementaire met d’ailleurs l’accent sur les collectivités propriétaires et gestionnaires d’établissements thermaux, de gîtes ruraux ou d’hébergements collectifs. Arguant que celles-ci n’ont pas enregistré de bénéfices sur ces domaines depuis le 17 mars, date d’entrée en confinement de l’Hexagone. En revanche, le député explique que les dépenses n’ont pas cessé pendant l’arrêt presque généralisé de l’économie. Les communes sont ainsi contraintes de continuer à assumer des charges fixes. Ce à quoi s’est ajouté le règlement des salaires des personnels œuvrant dans ces installations : puisque ceux-ci sont des agents publics, les communes n’ont pas été en mesure de bénéficier de la prise en charge de l’activité partielle.
Par conséquent, Jean-Marie Sermier demande à Jacqueline Gourault si le plan d’urgence, présenté par le Premier ministre le 29 mai dernier, prévoit une compensation de ces pertes spécifiques, en plus des mesures d’ores et déjà annoncées concernant les déficits de recette : « Si le gouvernement a déjà indiqué que les pertes de recettes en droit de mutation, CFE et CVAE seraient concernées par ce plan, il doit préciser sa position concernant les produits des domaines et les produits de gestion courante », déclare ainsi l’élu.