Alors que les bénéfices des collectivités territoriales devraient baisser de 7,5 milliards d’euros en 2020, une grande majorité des communes ne subiraient qu’une faible chute des recettes réelles de fonctionnement. Un retour de la croissance pourrait même s’opérer dès l’année prochaine.
La mission Cazeneuve a dévoilé ses premières conclusions le 9 juin dernier. Le rapport mené par le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, fait état de pertes financières sans précédent pour les collectivités territoriales. Pourtant, si le chiffre paraît conséquent, la situation s’avérerait moins pessimiste que prévu. D’une part, un rebond est envisagé en 2021. D’autre part, une étude souligne que la crise sanitaire n’affecterait lourdement qu’une faible partie des communes. Un bilan en demi-teinte, donc, de l’impact des mesures de confinement pour endiguer la pandémie de COVID-19.
Un déficit largement causé par la baisse des droits de mutation à titre onéreux
Pour commencer, le rapport de mission du député du Gers estime que les profits fiscaux et tarifaires des collectivités territoriales pourraient chuter de près de 7,5 milliards d’euros en 2020. Ce qui représente 3 à 4 % de leurs recettes réelles de fonctionnement et 20 % de leur épargne nette. Les chiffres sont répartis comme suit : 3,1 milliards de moins pour le bloc communal, 3,2 milliards pour les départements et 1,1 milliard pour les régions.
Dans le détail, le plus grand déficit viendrait des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), droits d’enregistrement perçus par les communes et les départements lors des transferts de propriété à titre onéreux, comme les ventes immobilières. Cette réduction irait de -15 % à -30 % selon les prévisions et dépasserait celle enregistrée entre 2007 et 2009, comme l’affirme Michel Knopfler, expert en finances locales : « Entre 2007 et 2009, la baisse avait représenté -28 % avant, il est vrai, un rebond en 2010. Ce chiffre sera très probablement dépassé, […] parce que les sorties de crise se caractérisent toujours par un accroissement des niveaux d’épargne de précaution, au détriment des investissements à moyen et long terme, sans parler de la baisse de valeur des biens occasionnée par l’appauvrissement des patrimoines ». D’autres facteurs se trouvent à l’origine de ces pertes : la taxe de séjour, qui chuterait de 40 %, ou encore la CFE (cotisation foncière des entreprises).
En parallèle, une hausse des dépenses, de 22 euros en moyenne par habitant, vient assombrir encore le tableau. Celle-ci découle, par exemple, de l’acquisition de masques pour les administrés ou de l’achat de matériel de désinfection pour les écoles.
Des pertes réelles de fonctionnement moins élevées et une relance envisagée dès 2021
Ces données sont toutefois à nuancer. Concernant le bloc communal en particulier, la perte des recettes réelles de fonctionnement (RRL) se situerait finalement sous la barre des 2 milliards d’euros. Précisément, 1,82 milliard, selon la mission Cazeneuve, et 1,85 milliard d’après le cabinet Partenaires Finances Locales, qui a également mené une étude sur l’influence de la crise sanitaire sur les finances locales.
Leurs résultats montrent surtout que les pertes sont mal réparties : la moitié des communes n’enregistraient que 0,19 % de diminution des RRL. Ainsi, plus de 24 000 localités devraient subir moins de 1 % de pertes. En termes de géographie aussi, la distribution se veut inégale : l’Ile-de-France et les zones côtières sont les plus mal loties. Par exemple, en Loire-Atlantique, 45 % des communes affichent des pertes de plus de 2,2 %.
Et si la grande majorité des collectivités locales devrait se relever, selon PFL, certaines connaîtront d’importantes difficultés. Ainsi, 60 communes se situent dans la tranche des déficits au-delà de 10 %, parmi lesquels se trouvent certaines stations thermales comme Allègre-les-Fumades, Santenay, Enghien-les-Bains, Montrond-les-Bains, Divonne-les-Bains et Saint-Martin-d’Uriage.
Cela étant, la mission Cazeneuve montre un certain optimisme pour l’avenir. D’une part, elle estime que les mesures de soutien intégrées au troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), dont la clause de sauvegarde, permettraient de couvrir 88 % des recettes des structures concernées. Cependant, le dispositif ne s’adresse qu’aux cas les plus critiques. D’ailleurs, selon PFL, seules les communes ayant connu plus de 3 % de pertes des recettes réelles de fonctionnement pourront bénéficier de ce mécanisme de compensation. Elles ne sont que 1 600.
En outre, pour l’année 2021, s’annonce un rebond global des recettes des collectivités de 3,6 milliards d’euros par rapport à 2020, dont 1,6 milliard pour le bloc communal et 2 milliards pour les départements. Même si la CFE, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la TaSCom seront probablement revues à la baisse, elles ne représentent que 20 % des recettes fiscales des collectivités locales.
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