Depuis vendredi 12 juin, les tickets-restaurants pourront être utilisés même le dimanche et les jours fériés pour un montant journalier doublé jusqu’à 38 euros par jour. Des conditions assouplies temporairement par décret afin d’aider le secteur CHR à relancer son activité.
Annoncée lors de l’allocution du Premier ministre relative au plan de relance de 18 milliards d’euros le 14 mai dernier, la mesure visant à élargir les conditions d’emploi des tickets-restaurants est entrée en vigueur le 12 juin. Une application rendue possible par la publication du « décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurants dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de COVID-19 » (Journal officiel du 11 juin 2020).
Ce texte est composé de deux articles : un premier permettant au Code du travail, par voie de dérogation, le recours aux titres-restaurants les dimanches et jours fériés « dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci ». Un second augmentant le plafond de 19 euros actuellement à 38 euros du titre-restaurant. Ces deux mesures seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et ne concernent que le secteur du CHR dont il a été pris disposition dans l’exposé des motifs de préciser que « les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes au sens du deuxième alinéa de l’article L3262-3 du Code du travail sont exclus du champ d’application du présent décret ». En ce qui concerne les magasins alimentaires, comme les grandes surfaces, le plafond de paiement a été maintenu à 19 euros.
1,5 milliard d’euros en faveur du secteur touristique
Très attendue depuis son annonce, et plusieurs fois repoussée, notamment par l’examen du texte par le Conseil d’État, cette disposition doit donc permettre d’accompagner le secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants), très fragilisé par près de trois mois de fermeture et l’absence de touristes étrangers sur le territoire. Un bémol est toutefois pointé par les restaurateurs et les hôteliers sur le montant des commissions, ceux-ci arguant que les entreprises émettrices de tickets-restaurants peuvent parfois prétendre à 5 % de la somme payée.
Comme l’a annoncé, jeudi 11 juin, Bruno Le Maire au micro de LCI, ce décret porte des dispositions importantes pour la relance économique de la filière, lesquelles devraient inciter « les Français à utiliser leurs tickets-restaurants dans les restaurants le weekend avec leur famille. Je pense que c’est une façon de soutenir de manière très concrète les restaurateurs ». Car l’enjeu est de taille : si les 4,4 millions de salariés détenteurs de titres-restaurants se mettent dès à présent à dépenser les tickets qu’ils ont conservés durant les deux mois de confinement, la dépense envisagée pour le secteur du tourisme est de l’ordre de 1,5 milliard d’euros.
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