Afin de soutenir la relance de l’activité, les entreprises pourront continuer à bénéficier de la prise en charge complète de l’activité partielle, du fonds de solidarité et de l’exonération de cotisations sociales. Un report de la cotisation foncière des entreprises ou l’annulation des loyers sont également envisagés.
Au titre du soutien accordé aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, ainsi qu’aux entreprises dépendant de ces activités, l’accompagnement de la filière thermale va être renforcé, comme l’a annoncé le gouvernement mercredi 10 juin. Dans l’attente de dispositions législatives et réglementaires, qui devraient survenir dans les prochaines semaines, un détail des mesures a été publié.
Aider les secteurs du tourisme et les activités satellites
Ainsi, deux catégories d’activités sont éligibles aux dispositifs. La première, dénommée liste S1, concerne les structures qui peuvent bénéficier des aides sans conditions, à savoir les secteurs principaux du tourisme pâtissant de l’impact de la crise sanitaire au-delà du déconfinement. Le thermalisme devrait d’ailleurs profiter de ce soutien : la liste, qui s’appuie sur les codes NAF, inclut la dénomination « entretien corporel », à laquelle correspond la majorité des établissements thermaux.
La seconde liste, intitulée S1bis, associe les activités connexes qui doivent justifier de 80 % de pertes de chiffre d’affaires durant la période de confinement pour recevoir ces aides. Cela implique, entre autres, la production de denrées et de boissons, la blanchisserie teinturerie de gros ou encore le commerce de gros d’habillement.
Des mesures pour compenser les déficits et relancer l’activité
Plusieurs dispositifs doivent donc connaître une évolution en faveur des entreprises du tourisme particulièrement affectées par la pandémie de coronavirus et qui ont connu d’importantes pertes d’exploitation, la plupart ayant complètement cessé leur activité pendant le confinement. À l’instar des établissements thermaux qui ont été contraints de fermer leurs portes à la mi-mars et dont les réouvertures s’étaleront progressivement entre le 22 juin et la fin du mois de juillet.
Il s’agit donc, d’une part, de compenser les déficits observés et, d’autre part, d’encourager la relance : « Avec cet ensemble de mesures, le gouvernement accompagne la reprise d’activité de l’ensemble de l’économie tout en préservant les secteurs les plus impactés par les restrictions réglementaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19. Il s’engage pour que le monde de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la culture, de l’événementiel et des sports puisse faire face à cette situation sans précédent et retrouve, dès que possible, le meilleur niveau d’activité », affirme le communiqué émis par le ministère du Travail.
- Activité partielle. Les sociétés relevant de ces secteurs pourront continuer à profiter jusqu’en septembre prochain d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures chômées. Les autres secteurs d’activité ont, quant à eux, vu cette couverture réduite au 1er juin dernier à 85 % pour les heures non travaillées.
- Fonds de solidarité. Alors que le dispositif s’est arrêté au 31 mai pour les autres filières, les entreprises incluses dans les listes auront accès à cette mesure jusqu’à la fin de l’année 2020. En outre, le champ d’application du fonds de solidarité est élargi depuis le 1er juin. Jusqu’alors, deux critères devaient être remplis : compter moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Désormais, les sociétés jusqu’à 20 employés enregistrant un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros sont également éligibles. Celles-ci pourront donc recevoir des subventions allant jusqu’à 100 000 euros, et ce, sans condition de refus d’un prêt bancaire.
- Exonérations de cotisations sociales. Ce dernier point se consacre aux TPE (très petites entreprises), soit moins de 10 salariés, et aux PME (petites et moyennes entreprises), soit moins de 250 salariés. Ainsi, les cotisations patronales de Sécurité sociale de base, la cotisation au fonds national d’aide au logement et les contributions d’assurance chômage font l’objet d’une exonération pour les cotisations acquittées ou reportées entre mars et juin 2020 pour les périodes d’emploi de février à mai. Pour le paiement des cotisations et des contributions sociales, une aide peut également être apportée à hauteur de 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.
D’autres points ont été annoncés dont les modalités d’application font toujours l’objet de discussions, à l’instar du report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou encore de l’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour pour l’année 2020. Mais aussi de l’annulation des loyers et des redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (États et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs. Sur ce dernier sujet, un guide pratique sera édité pour les collectivités territoriales qui souhaiteraient engager de telles actions.
