Le nouveau projet de loi de finances rectificative présenté hier par le gouvernement intègre un plan de soutien financier majeur pour compenser les pertes fiscales et tarifaires des collectivités territoriales. Cependant, selon les estimations, celles-ci pourraient connaître un rebond de 3,6 milliards d’euros en 2021.
Alors que la crise économique engendrée par la pandémie de COVID-19 s’aggrave encore, et après avoir procédé à une adaptation des prévisions, le gouvernement a présenté, mercredi 10 juin, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 en Conseil des ministres. Celui-ci comprend notamment les mesures fortes d’aide aux collectivités territoriales annoncées par le Premier ministre, le 29 mai dernier.
Soutien aux collectivités territoriales
Comme l’explique le député Jean-René Cazeneuve, qui a participé à l’élaboration de ce plan de soutien, les territoires ont été contraints d’agir parfois au-delà de leurs compétences et de leurs moyens : « Durant la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont montré une réactivité remarquable. Elles ont dû intervenir dans des domaines qui ne relevaient pas toujours de leurs compétences traditionnelles et prendre des mesures qu’elles n’avaient pas pu anticiper. Ainsi, pour faire face aux conséquences de l’épidémie, les collectivités ont dû engager des dépenses supplémentaires tout en subissant, en parallèle, une baisse de leurs recettes ».
Ainsi, le PLFR3 intègre la mobilisation de 4,5 milliards d’euros. Ces fonds, qui visent à assister les collectivités et à favoriser la relance de l’activité économique, seront débloqués selon des modalités propres à chaque structure. Concernant les communes et les intercommunalités, c’est un nouveau prélèvement sur recettes qui doit voir le jour.
Des pertes records, mais un rebond en 2021
Selon les conclusions de la mission menée par Jean-René Cazeneuve portant sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, les pertes des collectivités territoriales, estimées à 7,5 milliards d’euros, représentent 20 % de leur épargne nette. Dans le détail, les DMTO (droits de mutation à titre onéreux), qui comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, diminueraient de 25 %, le versement mobilité de 20 % et la taxe de séjour de 40 %. En parallèle, les dépenses auraient augmenté de 22 euros par habitant en moyenne.
Ainsi, la perte fiscale nette atteindrait 1,2 milliard d’euros pour le secteur communal. En plus d’un déficit des recettes tarifaires de 1,9 milliard. Il en résulte une perte totale de 3,1 milliards pour les communes et les intercommunalités.
Cela étant, en 2021, les collectivités territoriales pourraient enregistrer un rebond de 3,6 milliards d’euros par rapport à 2020, dont 1,6 milliard pour le bloc communal, selon Jean-René Cazeneuve.
Un PIB encore plus bas que prévu
Plusieurs éléments ont également motivé cette nouvelle revue de la loi de finances rectificative. Le recul du PIB, dans un premier temps estimé à 8 %, pourrait ainsi monter à 11 %, soit la plus sévère récession depuis 1945 pour la France. En parallèle, malgré une reprise progressive de l’activité, l’économie hexagonale serait lourdement touchée par l’épidémie au premier semestre 2020. D’ailleurs, le constat est le même à l’international, ce qui risque d’entraîner une baisse de la demande adressée à la France : les exportations en 2020 chuteraient de 15,5 %. De plus, le tourisme connaîtra un fort recul du fait de la limitations des déplacements. La dette publique s’avère également plus importante que prévu, notamment en raison des mesures gouvernementales de soutien à l’économie : alors qu’elle représentait 98,1 % du PIB en 2019, elle grimperait à 121 points de PIB cette année.
Globalement, l’inflation diminuerait de +0,4 % alors qu’elle était de +1,1 % en 2019. Le gouvernement affirme que toutes ces données sont soumises à un certain nombre d’aléas : l’évolution de l’épidémie, le sursaut de la consommation des ménages, les comportements des entreprises et la reprise des activités en fonction des secteurs.
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