Le gouvernement prévoit de ne pas prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet. La fin de ce régime exceptionnel sera toutefois accompagnée d’un projet de loi reprenant certaines mesures afin d’accompagner la sortie de crise.
France Info a révélé hier soir, mardi 9 juin, que le gouvernement ne souhaitait pas faire durer l’état d’urgence sanitaire au-delà du vendredi 10 juillet. En vigueur depuis le 24 mars dernier, il avait été prolongé jusqu’au 10 juillet. Matignon a insisté toutefois sur le fait que ce régime « doit demeurer un régime d’exception ».
« Pour autant, cette sortie de l’état d’urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement », et ne s’avère envisageable qu’en raison de « l’évolution à ce stade positive de la situation sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement présente aujourd’hui, mercredi 10 juin, au Conseil des ministres, un projet de loi. Celui-ci devrait prendre effet sur 4 mois, avec des mesures de réglementations assorties. Parmi elles figurent « la possibilité de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de port du masque), la possibilité d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ou encore la possibilité de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique, ainsi que les réunions de toute nature ».
Ce texte fera l’objet d’un débat et d’un vote au Parlement le 17 juin prochain, à l’Assemblée.
© Jacques Paquier CC BY 2.0 – Flickr