L’assureur va devoir indemniser les pertes d’exploitation du restaurant Le Bistrot d’à côté Flaubert, a tranché un juge des référés.
Saisi le mois dernier, le tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé le 22 mai sur l’action lancée par la Maison Rostang à l’encontre d’Axa France, relative à l’indemnisation des pertes d’exploitation dues à la crise de COVID-19 de la société de restauration.
Considérant que son assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant ses 4 restaurants parisiens, Stéphane Manigold, président de la SAS Maison Rostang, avait demandé la prise en charge du préjudice résultant de la fermeture administrative de l’un d’eux, Le Bistrot d’à côté Flaubert. Mais AXA estimait que le risque relatif aux pertes d’exploitation consécutives à une pandémie était « inassurable, en l’état, par un mécanisme d’assurance privée ». L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 n’ordonnait pas la fermeture des restaurants, qui pouvaient développer des services de vente à emporter et de livraison, par exemple. Selon AXA, l’arrêt des activités de l’établissement « résult[ait] donc de la seule décision volontaire et non contrainte ».
Voir cette publication sur Instagram
Le tribunal a donné raison au restaurateur et a condamné la société d’assurances à verser une provision de 45 000 euros. Il a également nommé un expert judiciaire qui aura notamment pour mission d’évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation. Il se fonde sur le contrat d’assurance souscrit, « précis », « comportant conditions générales, conditions particulières et intercalaire Satec ». Il y constate que celui-ci n’exclut pas le risque pandémique et qu’AXA ne s’appuie sur aucune disposition légale d’ordre public qui mentionnerait le caractère inassurable d’une pandémie.
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les professionnels dont le contrat d’assurance ne mentionnerait pas expressément la non-prise en compte du risque pandémique. Dans un communiqué, AXA précise que « le cas de Monsieur Manigold concerne un contrat spécifique souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage, pour lequel une divergence d’interprétation subsiste » et annonce qu’il fera appel de l’ordonnance du juge des référés. Affaire à suivre.
© Oscar Nord / Unsplash