Avocat en droit du numérique et de la santé, Pierre Desmarais accompagne les établissements et industriels de santé dans l’élaboration de leurs projets numériques. Certifié ISO27001 et ISO27005, il se focalise plus particulièrement sur les problématiques de sécurité du système d’information. Durant la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, Me Desmarais suit avec attention les nombreuses mesures prises par le gouvernement, influant régulièrement sur le cadre juridique. Il apporte, aux lecteurs d’Aquæ, un éclairage sur les ordonnances prises et leurs applications.
Dans le cadre du déconfinement, le gouvernement a revu (et consolidé) le cadre juridique dans un nouveau décret du 11 mai. Le paquet fait une vingtaine de pages.
Dans le prolongement de la carte mentale proposée lors du confinement, j’ai donc tenté un résumé sous la même forme.
Il y est notamment question des dispositions suivantes :
- Dispositions générales
- Dispositions concernant les déplacements et les transports
- Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités
- Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens
- Dispositions de contrôle des prix
- Dispositions portant réquisition
- Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments
- Dispositions funéraires
- Reconfinement
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© Aquae Panorama / Faust Favart