Par questions écrites publiées au Journal officiel des 23 avril et 6 mai 2020, député et sénateurs interrogent le gouvernement sur la situation des stations thermales et l’activité touristique.
Préservation des établissements thermaux
Le député landais Lionel Causse (LREM) alerte ce jour le ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des établissements thermaux du territoire, qui accueillent annuellement 600 000 curistes « souffrant de pathologies lourdes » et actuellement privés médecine thermale.
Il relaie l’inquiétude des salariés de ces structures ainsi que de l’ensemble des acteurs du tissu économique local dépendant de l’activité thermale. L’élu souligne aussi « le caractère très fragile de la patientèle thermale laisse à craindre des résultats très négatifs pour la saison à venir en termes de fréquentation ». Il souhaite savoir comment le gouvernement envisage de préserver les établissements thermaux des conséquences économiques du coronavirus et consulte Olivier Véran sur sur la possibilité « de leur faire bénéficier de la continuité des versements de la CNAM, comme cela a déjà été annoncé pour l’ensemble des structures de santé ».
Finances locales
La sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (Hérault, Les Républicains) interpelle le ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises du tourisme et du thermalisme, ainsi que « leur impact sur l’équilibre financier des collectivités ». Ces dernières – et plus particulièrement les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale intégrant des syndicats mixtes, les structures publiques à vocation touristique ou thermale, mais également les collectivités relevant de la loi relative au développement et à la protection de la montagne – seront directement touchées, « en matière d’accompagnement des professionnels » d’une part, « mais aussi à l’aune de rentrées fiscales largement amoindries déséquilibrant de facto les budgets ».
L’élue sollicite ainsi la possibilité d’accorder aux communes « classées touristiques, thermales, loi montagne » le report des échéances de crédits, de crédits-bails et de leasing, ainsi que du montant des intérêts sans frais pour une durée de 12 mois, point garanti par la Banque publique d’investissement ou l’État.
Curistes et arrhes hôtelières
Franck Menonville, sénateur de la Meuse (Les Indépendants), questionne le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités sur les réservations hôtelières réalisées pour une durée de 3 semaines dans le cadre de cures thermales.
Compte tenu de la situation sanitaire et de la fermeture des établissements thermaux depuis la mi-mars, il souhaite que les curistes ne soient pas pénalisés en ce qui concerne les annulations de réservations de leur hébergement, habituellement soumises au versement d’arrhes non remboursables. Il demande au gouvernement la mise en œuvre de mesures pour « un éventuel remboursement des arrhes ou leur report sous forme d’avoir sur une nouvelle réservation effectuée dans les 18 mois suivant la reprise des cures ».
Les trois questions sont en attente de réponse.
© Sénat