Le ministère du Travail a rendu public une batterie de mesures pour la reprise du travail en entreprises le 11 mai sous la forme d’un guide.
Nommé « Protocole national de déconfinement », le document mis en ligne hier soir, dimanche 3 mai, précise les règles applicables en entreprise. L’objectif : permettre aux employeurs de faire revenir sur site une partie de leurs effectifs. Il complète les 48 guides métiers disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides devraient par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours prochains.
Le télétravail reste plébiscité
Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le télétravail est à privilégier le plus possible, même si un retour sur les sites est envisageable le 11 mai. « Je crois qu’il y a aujourd’hui cinq millions de Français qui travaillent en télétravail, a-t-elle affirmé ce matin sur Franceinfo. […] Dans le contexte du déconfinement progressif que nous faisons, c’est très important qu’au maximum possible ceux qui télétravaillent continuent à télétravailler parce que ça évite d’être trop nombreux sur le lieu de travail ».
« Depuis les ordonnances Travail de 2017, on a inscrit le télétravail comme un droit du salarié. Donc, le salarié peut dire « mon travail se fait en télétravail. Je demande à rester en télétravail » », a rappelé Muriel Pénicaud. Mais « l’employeur peut lui demander de venir néanmoins. C’est pour des raisons de service », a-t-elle souligné. Dans ce cas, « c’est à l’employeur d’expliquer pourquoi on ne peut pas faire autrement. Je pense que, dans la pratique, l’immense majorité des personnes qui travaillent en télétravail vont le rester », a-t-elle assuré.
Pour la ministre, l’idéal est que les salariés viennent « par rotation, pas tous en même temps. Là aussi, pour éviter d’être trop nombreux en même temps dans les transports ou sur le lieu de travail ».
Le respect de la distance physique sur le lieu de travail
Afin de « garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne », un espace de 4 m² devra être respecté entre chaque salarié. L’employeur prendra en compte « la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées ». Il est à considérer que ces 4 m² comprennent tous les espaces de l’entreprise en plus des bureaux, donc couloirs, cafétéria et ascenseurs. Pour chaque étape de la circulation, « il faut identifier les risques de rupture de la distanciation physique », préconise le document.
Des masques sous condition
L’employeur peut fournir à son personnel des masques FFP1 ou « grand public ». Il a également la possibilité d’imposer le port du masque dans ses locaux, auquel cas il devra les fournir. Si le respect de la distance physique sur le lieu de travail n’est pas possible, alors les salariés devront porter des masques. En revanche, le port de gants est déconseillé, ceux-ci donnant « un faux sentiment de protection » et devenant rapidement des « vecteurs de transmission ».
« Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation […], des mesures complémentaires comme le port du masque « grand public » sont à mettre en place », précise également le ministère.
Désinfection
Les locaux de l’entreprise devront être désinfectés, de même que les parties en contact avec les mains, comme les poignées de porte, les interrupteurs, les rampes d’escalier, les boutons des toilettes, et ce, plusieurs fois par jour. Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydroalcoolique proposé à proximité, les marquages au sol pour organiser la circulation sont recommandés. Enfin, les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour.
Pas de prise de température
La prise de température à l’entrée des bâtiments pour contrôler l’état de santé des collaborateurs n’est pas obligatoire et les entreprises ne pourront pas l’imposer à leurs collaborateurs. Par ailleurs, le ministère du Travail interdit aux entreprises d’effectuer des campagnes de dépistage au sein de leurs services. Seuls les médecins du travail et traitants pourront prescrire un test si un salarié présente des symptômes.
En cas de non-respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et les associations, quels que soient leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.
Le socle du déconfinement en entreprise en 10 points
Pour résumer le document, le protocole du ministère présente un « socle du déconfinement », qui comprend les mesures barrières désormais bien connues pour lutter contre le virus :
- se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique (SHA) et ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ;
- utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, puis le jeter aussitôt ;
- tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable ;
- mettre en œuvre les mesures de distanciation physique : ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni faire d’accolade ; respecter une distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4 m2 sans contact autour de chaque personne) .
- aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant 15 minutes ;
- désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces, y compris les sanitaires ;
- éviter de porter des gants, qui donnent un faux sentiment de protection et deviennent ainsi des vecteurs de transmission, car le risque de contamination en portant les mains au visage s’avère égal, voire supérieur ;
- rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;
- un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures est exclu, mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement à auto-surveiller l’apparition des symptômes du COVID-19.
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