Par questions écrites du 23 avril 2020, deux sénateurs interpellent respectivement le ministère de l’Économie et des Finances pour solliciter son attention sur la situation de danger des communes thermales et touristiques dans le contexte de crise sanitaire.
Dans une question parlementaire publiée au Journal officiel hier, jeudi 23 avril, Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l’Hérault (Les Républicains), interroge Bercy au sujet des conséquences de la crise du COVID-19, autant pour les entreprises du secteur touristique et thermal que pour les collectivités et l’impact sur leur équilibre financier.
Elle rappelle que les 110 établissements thermaux français ont été « fermés ou contraints de rester fermés à titre préventif par les autorités sanitaires le lundi 16 mars 2020 ». Elle souligne également leur rôle comme « acteurs de la santé des Français » et leur association « responsable et solidaire » dans la lutte contre le coronavirus.
L’élue revient sur les effets de la crise sanitaire qui « plonge les établissements thermaux, les communes thermales et l’ensemble de la filière thermale (hôteliers, hébergeurs, restaurateurs, prestataires de services, fournisseurs et médecins thermaux) dans une situation de crise économique sans précédent dans la mesure où la quasi-totalité des acteurs économiques des stations thermales sont contraints à une inactivité totale ». De même qu’elle attire l’attention du ministère de l’Économie et des Finances sur les répercussions de la crise sur les « villes à vocation touristique, thermales », et donc « les collectivités territoriales ». Elle argumente en précisant que les contrecoups seront multiples, autant « en matière d’accompagnement des professionnels » que sur les budgets des communes. Ces derniers étant peut-être la conséquence la plus importante à ses yeux, du fait de l’intégration des « communes ou Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) » à « des syndicats mixtes ou établissements publics à vocation touristique ou thermale ou également les collectivités relevant de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ».
Elle demande « s’il n’est pas envisageable d’accorder aux communes classées touristiques, thermales, loi montagne, la possibilité d’intégrer à leurs budgets le report des échéances de crédits, de crédits bails et de leasing, ainsi que du montant des intérêts sans frais pour une durée de douze mois, report garanti par la banque publique d’investissement ou l’État ». De plus, elle souhaiterait savoir si « cette mesure pourrait également être envisagée pour les zones classées politiques de la ville et revitalisation rurale ».
Dans une autre question parlementaire paru le même jour au Journal officiel, le sénateur de la Meuse, Franck Menonville (Les indépendants) attire l’attention de monsieur le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les réservations hôtelières dans les villes de cures thermales. Il rappelle que « pour les réservations de trois semaines, les hôteliers demandent généralement des arrhes non remboursables » et que, compte tenu de la situation due à la crise sanitaire, les annulations de ces réservations sont donc « indépendantes de la volonté des curistes ».
Au vu de ce contexte particulier, il demande que le gouvernement précise sa position, notamment sur « un éventuel remboursement des arrhes ou leur report sous forme d’avoir sur une nouvelle réservation effectuée dans les dix-huit mois suivant la reprise des cures ».
Disposition a été prise de transmettre cette question parlementaire au ministère de l’Économie et des Finances.
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