Difficile question que représente le second tour. Si beaucoup s’interrogent sur les différents scénarios possibles de la date, il convient aussi de savoir qui est concerné. Cette interrogation a fait l’objet d’une analyse détaillée de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).
Réalisé dans un contexte exceptionnel et sous haute tension de propagation du virus COVID-19, le premier tour des élections municipales et intercommunales a été marqué par une abstention record, ainsi qu’une incertitude concernant la date du second tour. Dans les semaines ayant suivi le scrutin, le ministère de l’Intérieur a fourni l’intégralité des résultats à l’Assemblée des communautés de France (AdCF) pour qu’ils soient décortiqués et qu’une cartographie de la situation soit réalisée en France métropolitaine et en Outre-mer.
Dans une note rendue publique le 10 avril dernier, l’AdCF expose son analyse fondée sur le recensement exhaustif des intercommunalités concernées par le second tour dans au moins une de leurs communes et la part des communes impliquées dans chaque EPCI.
Un second tour pour…
À l’issue du premier tour, de nombreuses communes disposent de conseils municipaux totalement pourvus – 86 % des quelque 35 000 communes. En ce qui concerne les intercommunalités, c’est la proportion quasiment inverse : seules 153 intercommunalités, soit 12 %, voient la totalité de leurs communes renouvelées dès le premier tour.
La note de l’AdCF fait ressortir les chiffres clés suivants concernant les communes et les intercommunalités en attente du second tour :
- 38,2 % de la population (25,5 millions d’habitants) devra repartir dans l’isoloir.
- 59,1 % des communes de moins de 1 000 habitants auront encore à élire un ou deux conseillers municipaux.
- 1 356 communes de moins de 1 000 habitants doivent plus qu’un siège à leur EPCI.
- 278 communes de moins de 1 000 habitants ont entre 10 et 19 sièges à pourvoir pour renouveler entièrement l’assemblée délibérante de leur intercommunalité.
- 25,5 % des communes en moyenne dans les métropoles sont en attente pour achever leur processus électoral.
- 21,9 millions de Français vivent dans une intercommunalité où au moins un quart des communes sont en attente du second tour.
- 12 millions de Français évoluent dans des intercommunalités où plus de 40 % des communes n’ont pas été totalement renouvelées au premier tour.
- 147 des 153 intercommunalités non concernées par le second tour sont des communautés de communes et six sont des communautés d’agglomération. Toutes les métropoles et les communautés urbaines verront se dérouler un second tour de scrutin.
Le casse-tête de la date
Trouver la bonne date pour officialiser le report du second tour est un problème épineux pour le gouvernement, qui tâtonne. D’un côté, l’exécutif annonce un report à l’automne, tandis que les maires appellent à des élections dans les meilleurs délais pour permettre d’assainir des situations de gouvernance parfois complexes.
La question a été posée à Édouard Philippe dimanche 19 avril lors de sa prise de parole en direct. Sa réponse est restée évasive : « La loi qui a été votée par le Parlement le 23 mars a prévu un système dans lequel le 23 mai, pas avant, pas après, nous dirons si le second tour des élections municipales peut se tenir à la fin du mois de juin. Aujourd’hui, il est trop tôt pour prendre cette décision ».
La date du 23 mai renvoyant au rapport que doit lui remettre le conseil scientifique, qui a laissé planer le doute sur la date du 21 juin, préalablement annoncée. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a toutefois estimé ce même jour, avant la conférence de presse du Premier ministre, qu’il serait « difficile de tenir les élections en juin », mais plus « sûrement après l’été ».
Mais le créneau de l’automne n’est pas plus simple, car en cas de report après le mois de juin, le Parlement devra voter une nouvelle loi pour prolonger le mandat des maires et des conseillers municipaux. Aussi, le gouvernement va se retrouver face à d’autres élections, comme le renouvellement pour moitié du Sénat, prévu en septembre, ce qui sera impossible si les municipales ne sont pas bouclées en juin, tandis que les élections départementales et régionales sont calées en mars 2021.
Autant de difficultés qui font de cette question du second tour des élections municipales un véritable casse-tête gouvernemental.
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