Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui fera, après l’Assemblée nationale, l’objet d’un examen par le Sénat renforce les aides aux entreprises et envisage une contribution des assureurs.
L’Assemblée nationale a adopté, le vendredi 17 avril dernier, un nouveau projet de loi de finances rectificative pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19.
Le déficit public envisagé s’élève désormais à -9 % du PIB. Le nouveau texte prévoit en particulier que le fonds de solidarité, établi à 7 milliards d’euros en faveur des très petites entreprises et des indépendants, permette l’accès à une aide mensuelle de 1 500 euros dès 50 % de perte de chiffre d’affaires. 20 milliards d’euros sont également programmés pour recapitaliser des entreprises « stratégiques » en difficulté, ainsi qu’un fonds de soutien d’un milliard d’euros aux structures de taille intermédiaire.
Dans le prolongement de l’action conduite par les organisations représentantes des professionnels du tourisme et du thermalisme pour mobiliser les compagnies d’assurances, un amendement proposé par des députés Lionel Causse (Landes), Émilie Cariou (Meuse) et Jacques Maire (Hauts-de-Seine), avec le soutien de 70 élus cosignataires, a été adopté. Celui-ci annonce la remise par le gouvernement d’un rapport, dans un délai de 4 mois après la publication de la loi, dont l’objet sera de « déterminer le bénéfice éventuel issu de la baisse de la sinistralité liée au confinement pour les acteurs de l’assurance » dans l’optique de « mettre en place un prélèvement fiscal représentatif de cet effet d’aubaine ». Pour le député des Landes, Lionel Causse, à l’initiative de l’amendement, « les profits engendrés par la baisse de sinistralité constatée depuis plusieurs semaines doivent (…) pousser les assurances à participer massivement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences du covid-19.»
Reste à voir si le Sénat va suivre cette ligne qui appelle à une contribution plus importante des assureurs. La réponse devrait être connue rapidement puisque le projet de loi de finances rectificative pour 2020 y sera examiné dès demain, mardi 21 avril.
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