La Commission européenne est en lien avec les grands opérateurs de téléphonie mobile afin d’accéder aux données de géolocalisation de leurs clients avec l’objectif affiché de suivre et de contrôler la propagation du virus.
Lundi 23 mars 2020, le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, s’est entretenu avec plusieurs opérateurs de télécommunications parmi lesquels Orange, Vodafone et Deutsche Telekom, et a sollicité la fourniture aux États de données de géolocalisation, anonymisées, de leurs clients. Selon la Commission, ces métadonnées agrégées permettront de suivre la propagation du virus, grâce aux puces GPS des téléphones mobiles, et de déterminer où les besoins médicaux sont les plus importants. « Nous allons sélectionner un grand opérateur par pays » a indiqué Thierry Breton, précisant que la procédure respecterait le règlement général sur la protection des données (RGPD) et serait soumise au contrôle de l’autorité de protection des données des institutions européennes, le contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
En France, un Comité analyse recherche et expertise (Care) a été installé le 24 mars afin de conseiller le gouvernement sur les traitements, les tests et les « pratiques de backtracking qui permettent d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le virus du Covid-19 ». Présidée par la virologue Françoise Barré-Sinoussi, lauréate du prix Nobel 2008, le Care est principalement composé de médecins et scientifiques spécialisés dans la recherche de traitements, mais intègre également Bertrand Thirion, chercheur à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et directeur de l’institut de convergence DataIA.
Pour sa part, le groupe Orange a, par la voix de son président Stéphane Richard, confirmé collaborer avec l’Inserm pour voir comment les données recueillies par les opérateurs peuvent être utile pour « permettre aux épidémiologistes de modéliser la propagation de la maladie ». Cependant, cela impliquerait de revoir la réglementation actuelle qui obligent les entreprises de télécommunications à supprimer les données au bout d’un an. Par ailleurs, un accord de la Cnil devra être obtenu.
Lisez ici le point juridique sur la question avec Pierre Desmarais, avocat en droit de la santé
© Pixabay