L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces mêmes revenus, a été fixée au 1er janvier 2019. Afin d’aider les entreprises et les employeurs collecteurs à comprendre le dispositif et à communiquer en interne, le ministère de l’Action et des Comptes publics a conçu un « kit collecteur ».
Ce dernier se compose de 3 volets : présenter le prélèvement à la source, expliquer le prélèvement à la source et communiquer auprès des salariés. On y retrouve en particulier des guides à destination des chefs d’entreprise, des comptables et des services de ressources humaines, ainsi que des supports de communication, à l’attention des salariés, reprenant le calendrier, les principes, les grandes étapes, les modalités techniques et l’accompagnement. Également consultable, une foire aux questions, qu’elles soient juridiques ou techniques.
De plus, il est rappelé que, dès l’année prochaine, les bulletins de paie devront être complétés avec les mentions suivantes : l’assiette, le taux, le montant de la retenue à la source effectuée au titre du prélèvement à la source, le montant qui aurait été versé au salarié en l’absence de retenue à la source.
Téléchargez le Kit collecteur Prélèvement à la source (Zip)