À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, la HAS (Haute autorité de santé) a publié en avril dernier une fiche mémo afin d’établir les critères d’éligibilité aux actes de télémédecine (téléconsultation et télé-expertise) qui doivent être financés dès cette année.
Après « analyse de la littérature et de la concertation de parties prenantes », l’administration a tout d’abord conclu qu’aucune exclusion clinique ne pouvait être définie.
Concernant la consultation à distance, le rapport précise qu’elle n’est pas recommandée pour les « situations exigeant un examen physique direct ». Il ajoute qu’elle nécessite la présence de certaines capacités chez le patient : état cognitif, vue, audition, langue, etc.
Pour la télé-expertise, qui consiste, pour un professionnel de santé, à demander l’avis d’un confrère sur la prise en charge d’un patient, le seul critère est la disponibilité des informations médicales du patient en question.
La HAS délivre également un certain nombre de recommandations pour l’organisation de ces pratiques. Il s’agirait de former les utilisateurs à leur technique (communication à distance, résolution de pannes, etc.), d’assurer une traçabilité des échanges ou encore de suivre les règles de sécurité informatique et de confidentialité.