La Chambre régionale des comptes d’Occitanie s’est intéressée à la gestion de l’activité thermale dans les trois stations du Gers (32) : Barbotan-les-Thermes, Lectoure et Castéra-Verduzan. Cet examen s’inscrit dans le cadre de l’enquête régionale sur le thermalisme.
L’établissement de Barbotan-les-Thermes étant géré par un groupe privé, la Chaîne Thermale du Soleil, le rapport s’est plus spécifiquement arrêté sur les deux autres établissements, exploités par le Département en régie directe (Castéra) et en gestion déléguée (Lectoure), sur la période 2012 à aujourd’hui.
La collectivité a mis en place un Pôle thermal départemental doté d’un budget annexe. La Chambre précise que « la présence de deux modes d’exploitation différents sur deux sites rend compliquée la lecture du résultat de ce budget qui, de surcroît, ne retrace pas l’intégralité des charges ». Elle regrette qu’aucune organisation (direction, service ou cellule) n’ait été élaborée pour régenter ce pôle. L’administration recommande alors la mise en place d’une « cellule centralisant l’ensemble des problématiques relatives au pôle thermal et définissant une stratégie de développement ». Il faudrait aussi se doter d’une nomenclature budgétaire et comptable adéquate, répondant à l’instruction M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux. Enfin, pour le site de Castéra-Verduzan, la création d’une régie financièrement autonome est proposée.
Concernant spécifiquement les thermes de Lectoure, l’examen a porté sur les trois contrats entre la Ville et le groupe Valvital (bail à construction, convention de mise à disposition de l’eau et contrat de délégation de service public dans le cadre d’un affermage), fixés sur des durées variables. Le rapport rappelle ainsi le « risque important pour le département de devoir interrompre le contrat d’affermage avant son terme ». Le président du Conseil départemental a répondu en indiquant la possibilité d’une « translation en pleine responsabilité à la commune […] du bail à construction […] et de la délégation de service public ». Notant également que le Département n’a pas touché de redevance entre 2010 et 2013 pour l’occupation du domaine public. L’instance financière invite donc à « mettre en place une redevance pour les biens mis à disposition du délégataire couvrant a minima les montants annuels des amortissements ».
Par ailleurs, la promotion touristique des stations thermales a été analysée. Le document précise que de nombreux acteurs sont en charge de cet aspect, que ce soit au niveau du département ou des stations. Cela dit, le manque de coordination des actions est pointé du doigt. La Chambre régionale préconise ainsi « une politique de promotion du thermalisme fédérant les acteurs concernés ».
Consultez le Rapport Chambre des comptes – Thermalisme dans le Gers (PDF, 1,2 Mo).