Le rapport public annuel de la Cour des comptes, publié en février dernier, s’est intéressé au modèle des piscines et des centres aquatiques. En collaboration avec 10 chambres régionales de comptes, la Cour des comptes a ainsi contrôlé la gestion d’une centaine de structures sur près de 70 territoires. Les observations ont mené à la conclusion que les équipements répondent à un modèle obsolète, sont souvent déficitaires, ce qui complique leur financement, et que les systèmes d’exploitation doivent évoluer.
> Renouveler le modèle. Le rapport souligne tout d’abord une répartition inégale des infrastructures. En effet, les espaces périurbains ne représentent que 14 % des équipements alors qu’ils reçoivent 22 % de la population. La vétusté des structures est d’ailleurs pointée du doigt. « La moitié des équipements aquatiques publics a été construite avant 1977 », affirme le rapport, et plus de 70 % avant 1995. Il incite alors les collectivités territoriales à opter pour la rénovation ou la fermeture des centres qui, pour certains, ne répondent pas aux normes de sécurité et d’hygiène. Parallèlement, les piscines ne seraient pas adaptées aux nouvelles attentes du public, qui s’oriente davantage vers une offre comprenant également des espaces de bien-être, de détente et de loisirs.
> Revoir le financement. Toutes les piscines et les centres aquatiques auditionnés présentent un résultat d’exploitation déficitaire. La juridiction explique cela par « des coûts d’exploitation élevés […] et des recettes […] modérées par l’exercice de missions de service public, comme l’accueil des scolaires ». Pour y remédier, la Cour des comptes évoque l’exemple de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France. Cette dernière propose une augmentation de la fiscalité intercommunale pour participer au financement de la piscine de la communauté de communes Avre, Luce, Moreuil, en difficulté financièrement. Le rapport préconise le transfert de ces équipements à l’intercommunalité afin de mutualiser les moyens.
> Améliorer les modalités d’exploitation. L’administration financière appelle à plus de transparence. En effet, l’examen des territoires montre une insuffisance du suivi, de la part des collectivités, des recettes et dépenses de fonctionnement pour les établissements en régie directe. Concernant les structures en DSP (délégation de service public), le compte-rendu fustige un manque de contrôle. Par défaut de moyens, les collectivités laisseraient ainsi aux entreprises délégataires les mains libres. D’ailleurs, les chambres régionales ont noté un écart fréquent entre le coût prévisionnel et le coût réel. Une différence due, entre autres, à une sous-estimation du projet, par manque de compétences techniques et financières.
Chapitre du rapport de la Cour des comptes sur aquae-officiel.fr