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Société

CNETh et UNCAM: les cinq axes de la nouvelle convention

Lors des Rencontres européennes du thermalisme, Thierry Dubois, président du CNETh et de l’ESPA, est revenu sur la convention signée avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), le 8 novembre dernier. Cinq axes ont été développés :

> Création d’une charte des curistes. En cours de finalisation pour une publication prévue en 2018, elle a pour but de définir les droits et les devoirs des curistes. Le CNETh a fait part de sa volonté d’y faire figurer le respect du personnel, mais également des équipements et du matériel.

> Réalisation d’une enquête de satisfaction. Chaque année, au cours d’une durée déterminée (probablement un mois), les établissements thermaux seront invités à effectuer une étude destinée à évaluer la qualité de leurs prestations. Les résultats seront par la suite transmis à la CNAMTS et publiés de manière anonymisée afin que les centres ne soient pas cités individuellement. Thierry Dubois a précisé que les établissements certifiés pourront être dispensés de répondre à cette enquête. Il a également encouragé la démarche de la certification qui témoigne de la qualité de l’activité thermale.

> Démonstration du service médical rendu (SMR). Afin de présenter l’efficacité des soins thermaux délivrés dans les stations, la poursuite de travaux du SMR est essentielle. La convention précise que l’UNCAM sera informée des résultats des publications du SMR et des études en cours.

> Nouvelles modalités de prise en charge. Le texte signé fait part des expérimentations menées dans les prochaines années sur de nouvelles modalités de prise en charge pour des programmes de prévention. La CNETh avait proposé une dizaine de programmes : deux ont été sélectionnés, parmi lesquels la prise en charge des femmes en rémission de cancer du sein. Durant trois ans, 1 200 femmes verront leur cure de 12 jours remboursée et leur forfait complémentaire pris en charge à 50 %. Le second programme est dédié au sevrage de benzodiazépines. Toutes les stations thermales soignant les affections psychosomatiques seront concernées par cette expérimentation qui, durant trois ans, inclura annuellement une centaine de curistes effectuant deux à trois semaines de cure.

> Revalorisation des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR). Il a été conclu qu’à partir du moment où une déconnexion de 8 % du prix de facturation serait constatée par rapport au TFR, il y aurait une remise à niveau progressive de 4 %, pouvant s’échelonner jusqu’à 5 années, supportée à hauteur des 3/4 par l’UNCAM et d’1/4 par les établissements thermaux.

En fin d’interlocution, Thierry Dubois a insisté sur l’importance des nouvelles prises en charge des programmes de prévention qui permettent au secteur thermal non seulement d’obtenir de nouveaux contrats de prise en charge en matière de prévention, mais également de se développer sur l’accompagnement du vieillissement, ainsi que sur les soins de suite et la rééducation en station thermale, qui représentent de nouveaux champs de compétences pour la profession.

Sous réserve de publication du décret ministériel d’application. 

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