La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a diffusé début octobre la publication La Plateforme d’une ville – Les données personnelles au coeur de la fabrique de la smart city, résultat du travail mené par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC). Elle présente tout d’abord les contours d’une smart city en spécifiant aussi les impératifs en matière de sécurité des données. Dans la dernière partie du rapport, le LINC explique comment les données, collectées dans un but commercial par des acteurs privés, peuvent être utilisées par les pouvoirs publics afin d’exploiter leur valeur ajoutée. Quatre scénarios, conformes aux obligations réglementaires, ont été définis :
> Construire un « open data du secteur privé » : ici, il s’agirait de la mise à disposition, par l’acteur privé, de données en open data préalablement rendues anonymes ;
> Déployer les données d’intérêt général au-delà des concessions de service public : l’acteur public tirerait ainsi parti des données personnelles, grâce à une extension de la notion de « données d’intérêt général » (DIG), pour des missions de service public ;
> Autoriser la réutilisation des données sous le contrôle des acteurs privés : une plateforme de réutilisation de données par le privé (de type API) permettrait au public de les exploiter ;
> Favoriser la portabilité citoyenne : les données des citoyens pourraient être mises à profit pour des missions d’intérêt général grâce à une « portabilité citoyenne » actionnée par l’utilisateur lui-même. Le rapport sur aquae-officiel.fr