Un rapport d’information, intitulé Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires, a été publié au cours de l’été par deux sénateurs, Jean-Noël Cardoux (Les Républicains) et Yves Daudigny (Groupe socialiste et républicain). Réalisé pour le compte de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, il détaille 19 propositions parmi lesquelles :
> Confier aux ARS la mission de recenser l’ensemble des dispositifs existants au niveau des territoires de proximité et associer les professionnels de santé et les élus locaux au suivi régulier et à l’évaluation des initiatives mises en place ;
> Créer des « cellules d’appui à l’ingénierie de projet » au sein des ARS pour assister les porteurs de projet afin de réduire les délais de réalisation ;
> Accompagner la structuration des maisons de santé encore non éligibles aux financements de l’Assurance maladie ;
> Inscrire le financement des actes de télémédecine dans le cadre tarifaire de droit commun de l’Assurance maladie ;
> Évaluer l’impact économique et thérapeutique du recours à la télémédecine dans les parcours de soins ;
> Former les professionnels de santé à l’usage de la télémédecine et les accompagner dans l’équipement en matériel et logiciels adaptés.
Ces propositions émanent de la volonté de construire un cadre de travail issu de la collaboration entre professionnels de santé et élus, en prenant appui sur un diagnostic partagé, tout en mettant en valeur les initiatives de terrain et leurs complémentarités.
Synthèse et rapport disponibles sur aquae-officiel.fr