L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques commercialisés en Europe est entrée en vigueur le 11 mars 2013. Le Commissaire européen à la santé et de la politique des consommateurs, Tonio Borg, a respecté son engagement annoncé dans une lettre aux militants contre l’expérimentation animale en février dernier, dans laquelle il déclarait ne pas vouloir interférer dans la décision du Parlement et du Conseil, favorables à ce texte de loi.
La directive 2003/15/Ce a introduit des dispositions sur l’expérimentation animale dans la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques. Conformément à ces dispositions, l’expérimentation animale dans l’Union est déjà interdite depuis 2004 pour les produits cosmétiques et depuis 2009 pour les ingrédients. Depuis mars 2009, il est également interdit de vendre sur le marché européen des produits cosmétiques contenant des ingrédients qui auraient été testés sur des animaux, et cela quel que soit le lieu de l’expérimentation. Avec l’arrivée de cette décision, c’est l’étape définitive dans l’élimination progressive de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union qui s’achève.
Plusieurs comités scientifiques européens ont toutefois exprimé des doutes quant à la possibilité de combiner cette interdiction définitive avec l’objectif d’atteindre le plus haut niveau de sécurité pour les consommateurs, en particulier dans des domaines émergents tels que l’utilisation de nanoparticules dans les produits cosmétiques. La Commission européenne a reconnu qu’il fallait poursuivre la recherche de méthodes de substitution à l’expérimentation animale, le remplacement total des essais sur les animaux par d’autres méthodes n’étant pas encore possible.