L’association professionnelle regroupant les PME françaises de la filière cosmétique, Cosmed, a obtenu la validation par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, pour collecter la taxe d’apprentissage de son propre secteur d’activité. Elle en aura également la gestion via une structure spécifique, l’Organisme Collecteur-Répartiteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) Cosmétiques. Jean- Marc Giroux, président de Cosmed, estime que cette initiative va permettre aux entreprises désormais décisionnaires de l’affectation d’une partie de la taxe, de la reverser aux organismes de formation qui répondront au mieux à leurs besoins. Ce qui n’était pas, d’après lui, le cas jusqu’à présent.
Sont concernées par l’Arrêt du 29 novembre 2012 relatif à l’habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage, paru au JO du 9 décembre 2012, toutes les entreprises ayant une activité en relation avec la filière cosmétique : laboratoires cosmétiques et dermocosmétiques, entreprises du parfum, distributeurs, façonniers, laboratoires de tests et d’expertises, prestataires de services, producteurs et distributeurs d’ingrédients, industries de l’emballage et du packaging, etc.
Le montant total de la Taxe d’Apprentissage de la filière est estimé entre 15 et 30 millions d’euros dont 22 % est reversé à l’État.