L’utilisation des nanomatériaux est, depuis le 1er janvier 2013, soumise à déclaration sur un site sécurisé dédié : www.R-nano.fr. Cette mesure concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes de nanomatériaux. Chaque année, avant le 1er mai, tous devront déclarer, au ministère de l’Environnement, les quantités et les usages de nanomatériaux qu’ils produisent, distribuent ou importent. Cela concerne près d’un millier de produits de la vie courante (raquette de tennis, crème solaire, peintures, électronique, emballages, etc.). L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sera chargée de la gestion des déclarations et des données.