La cour d’appel administrative de Bordeaux a reconnu, pour la première fois, un lien entre cancer et tabagisme passif sur le lieu de travail, condamnant ainsi l’École nationale d’architecture de Toulouse (ENSA-T).
Dans un arrêt en date du 18 décembre et rendu public le 15 janvier dernier par l’association Droits des non-fumeurs (DNF), elle a ainsi confirmé une décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait déjà condamné en 2009 l’établissement pour n’avoir pas respecté la législation anti-tabac à partir de 1992. Elle y souligne que la victime, une enseignante au moment des faits, a subi le tabagisme passif durant plusieurs années sur son lieu de travail sans d’autres expositions dans sa vie privée. Les magistrats ont estimé que l’établissement avait une responsabilité « déterminante » dans la maladie de la plaignante, un cancer d’origine bronchique.
L’ENSA-T a été condamnée à lui verser une indemnité, revue à la hausse par rapport à celle allouée à la requérante en première instance (3 524 euros), de 22 320 euros et a fait savoir que l’établissement ne formulerait pas de pouvoir devant le conseil d’État contre cet arrêt qui devient dès lors définitif.
Selon un sondage réalisé en janvier 2012 par Harris Interactive pour DNF, plus d’un actif sur trois (36 %) déclarait alors avoir été exposé à la fumée de tabac sur son lieu de travail au cours des six derniers mois, cinq ans après l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les entreprises, le 1er février 2007.