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Société

Une proposition de loi pour des réseaux de soins de mutuelles de santé

Une proposition de loi, visant à permettre aux mutuelles de santé de mettre en place des réseaux de soins, a été déposée par le groupe socialiste, mercredi dernier, à l’Assemblée nationale. Ce texte a été rédigé, par l’ensemble des députés PS, afin de faire face aux situations de renoncement aux soins pour raisons financières. Son unique article préconise« d’instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins.» Ce dispositif a pour objectif de favoriser une régulation des coûts de santé en vue de maîtriser les restes à charge pour les ménages et le montant des cotisations des complémentaires santé, évitant ainsi des démutualisations.

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