Le port de bracelets d’identification à usage unique munis d’un système de fermeture définitive vient d’être interdit par un jugement du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne. Dans l’ordonnance en référé rendue le 6 février, le juge a reconnu qu’un système permettant le contrôle des accès aux équipements est légitime mais qu’en revanche« l’obligation qui est faite aux résidents de porter à leur poignet, nuit et jour, un bracelet pour des raisons qui ne tiennent à aucun impératif de valeur constitutionnelle est une violation de leur droit au respect de l’intégrité et de la dignité de leur corps ».« Cette obligation, a-t-il poursuivi se heurte au principe du respect de la vie privée ».